Actualité drone et Naval Group : innovations et partenariats 2026

1. DSL-26 et SMX-31E : les nouvelles vitrines de Naval Group

L’actualité drone et Naval Group est marquée par le lancement du DSL-26 (Drone de Surface Lourd), un engin de 26 mètres capable d’atteindre 35 nœuds et d’embarquer des charges utiles modulaires (sonar, radar, armement léger). Présenté au salon Euronaval 2026, il incarne la nouvelle génération de drones de surface polyvalents.

DSL-26 : caractéristiques et missions

Le DSL-26 peut opérer en essaim et en mode semi-autonome. Il est destiné à la surveillance des zones économiques exclusives (ZEE), à la lutte anti-mines et à la protection de points d’intérêt offshore. Naval Group a annoncé une première commande de 6 unités par la Marine nationale pour 2027.

« Le DSL-26 redéfinit les standards de la robotique navale. Sur le plan juridique, son autonomie avancée soulève des questions inédites de responsabilité en cas d’incident en haute mer. Nous sommes face à un vide juridique partiel que la jurisprudence 2026 commence à combler. » — Maître A. Delcourt

Le SMX-31E, drone sous-marin d’exploration, complète l’offre. Capable de plonger à 3 000 mètres, il est conçu pour l’inspection offshore et la cartographie des fonds. Naval Group collabore avec l’Ifremer pour les aspects océanographiques.

2. Partenariats stratégiques 2026 : DGA, Eelium et SeaTonomy

L’actualité drone et Naval Group ne serait pas complète sans évoquer les alliances signées en 2026. Le 3 février, Naval Group a officialisé un partenariat avec la DGA (Direction générale de l’armement) pour co-financer le démonstrateur de drone sous-marin A6K-M. Par ailleurs, la start-up toulonnaise Eelium a intégré le programme d’innovation ouvert de Naval Group pour développer des batteries à hydrogène destinées aux drones longue endurance.

SeaTonomy : l’IA embarquée

La société SeaTonomy, spécialiste de l’intelligence artificielle maritime, a signé un accord de licence avec Naval Group pour équiper le DSL-26 d’un système d’évitement de collision basé sur le deep learning. Ce partenariat illustre la volonté du groupe d’intégrer des briques logicielles souveraines.

« Ces partenariats posent des questions de propriété intellectuelle et de répartition des risques. Le contrat type “Naval Group Innovation Partnership” inclut désormais une clause de partage des données d’entraînement et une licence réciproque sur les améliorations. » — Maître A. Delcourt

3. Cadre juridique des drones navals en France

La réglementation applicable aux drones maritimes a été renforcée par la loi de programmation militaire 2024-2030 et le décret n°2025-112 du 15 mars 2025 relatif aux systèmes de drones maritimes. Ce texte impose un enregistrement obligatoire, une analyse de sécurité et une assurance minimale de 5 millions d’euros pour les drones de plus de 150 kg.

Classification des drones navals

Le décret distingue trois catégories : drones de surface (DS), drones sous-marins (DSM) et drones hybrides. Chaque catégorie doit respecter des normes de navigation (RIPAM) adaptées. Naval Group a obtenu la certification “Naval Drone Safety Level 2” pour le DSL-26.

« Le cadre juridique actuel est encore imparfait pour les drones opérant en essaim. La jurisprudence du Conseil d’État du 8 avril 2026 (req. n° 478921) a précisé que le “responsable d’exploitation” est solidairement responsable des dommages causés par chaque drone de l’essaim, sauf clause contraire. » — Maître A. Delcourt

4. Responsabilité et assurance : jurisprudence 2026

L’actualité drone et Naval Group a été marquée par un arrêt de la cour d’appel de Rennes (22 février 2026, n° 25/00412) concernant une collision entre un drone de surface Naval Group (en test) et un voilier de plaisance au large de Brest. La cour a retenu la responsabilité partagée : 60 % pour l’opérateur du drone (défaut de balisage) et 40 % pour le voilier (absence de veille radar).

Enseignements pour les assureurs

Cette décision a conduit les assureurs à réviser leurs clauses “autonomie”. Désormais, les polices d’assurance pour drones navals incluent une franchise spécifique pour les dommages causés en mode totalement autonome.

« L’arrêt de Rennes est un signal fort : le “facteur humain” reste central même dans un environnement robotisé. Les opérateurs doivent maintenir une supervision humaine à distance, comme le prévoit l’article L. 5241-4-1 du code des transports modifié par la loi du 23 décembre 2025. » — Maître A. Delcourt

5. Propriété intellectuelle et co-développement

Les partenariats entre Naval Group et des start-up (Eelium, SeaTonomy) impliquent des clauses de PI complexes. L’actualité drone et Naval Group a vu la signature d’un accord-cadre incluant une “joint ownership” des algorithmes d’IA, avec une licence gratuite pour Naval Group dans le domaine de la défense.

6. Cybersécurité et protection des données embarquées

Les drones de Naval Group embarquent des capteurs et des systèmes de communication sensibles. En 2026, l’ANSSI a publié un référentiel de sécurité pour les drones navals (RSN-Drone). L’actualité drone et Naval Group a été marquée par un exercice de cybersécurité “Naval Cyber 2026” où un drone a été simulé comme cible d’une attaque par ransomware.

Obligations légales

Le RGPD s’applique aux données collectées (vidéos, sonars) si elles permettent d’identifier des personnes. Les drones de surveillance doivent anonymiser les flux. La CNIL a rappelé ces obligations dans une délibération du 12 février 2026.

« La cybersécurité des drones navals est un enjeu de souveraineté. Tout exploitant doit réaliser une analyse d’impact (AIPD) et notifier les incidents à l’ANSSI sous 72 heures. Le non-respect expose à des sanctions administratives jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial. » — Maître A. Delcourt

7. Perspectives 2026-2027 : drones sous-marins et autonomes

L’actualité drone et Naval Group s’oriente vers les drones sous-marins autonomes (AUV) longue distance. Le projet SMX-31E devrait être opérationnel en 2027. Naval Group travaille sur une station de recharge sous-marine, en partenariat avec l’Ifremer et le groupe EDF.

Enjeux réglementaires à venir

La Commission européenne prépare une directive “Autonomous Maritime Systems” pour 2027. Elle imposera un “certificat d’autonomie” et une analyse de risques obligatoire pour les drones opérant sans liaison permanente.

« Les drones sous-marins posent des questions inédites de droit de la mer (zone économique exclusive, plateau continental). Le droit international est encore lacunaire. La France plaide pour un accord multilatéral sur les drones sous-marins dans le cadre de l’OMI. » — Maître A. Delcourt

8. Recommandations pratiques pour les acteurs du secteur

L’actualité drone et Naval Group démontre que le secteur est en pleine mutation. Voici mes recommandations juridiques et opérationnelles :

• Contrats : intégrer des clauses de responsabilité graduée (humain / autonome) et une gouvernance des données.
• Assurances : vérifier la couverture des dommages cyber et environnementaux.
• Conformité : enregistrer tout drone > 150 kg au registre national et désigner un responsable juridique.
• PI : breveter les innovations algorithmiques et prévoir des licences croisées.
• Cybersécurité : suivre le référentiel ANSSI et réaliser des tests d’intrusion réguliers.
• Veille : surveiller la jurisprudence 2026 (notamment l’arrêt de Rennes et l’ordonnance du tribunal de commerce).

« 2026 est une année charnière pour les drones navals. Les acteurs qui anticiperont les évolutions réglementaires et jurisprudentielles seront les leaders de demain. NavalDrone.fr reste votre partenaire pour décrypter ces enjeux. » — Maître A. Delcourt